Catalogue de prix X.Light solutions

CONDITIONS DE VENTE

X.Light est une gamme de produits déposée par la marque Mission® et distribuée exclusivement par la société SeeD diffusion.
Toute reproduction de tout ou partie, expose à des sanctions pour contrefaçon.
Le catalogue ainsi que tous les éléments qui y sont présentés (présentoirs, photos, logos) sont la propriété exclusive de la société Mission. Toute reproduction est strictement interdite. Les tarifs indiqués sont valables jusqu’au 31 mars 2024 et sont affichés hors taxe. Ils seront donc soumis aux taux de TVA en vigueur. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix.

CONDITIONS DE LOCATION

1-GENERALITES

Toute réservation de location ou commande passée par le client auprès de SeeD diffusion implique l’adhésion totale et sans réserve des présentes « Conditions de location de mobilier d’exposition itinérant ».

2-RESERVATION, COMMANDE

Le forfait Event 7 jours intègre dans sa durée : l’expédition, la durée de l’évènement et le retour des articles en location.
Une fois votre demande exprimée vous recevrez un devis que vous devrez retourner au prestataire signé et avec la mention « bon pour accord » ainsi que l’acceptation des présentes conditions.
Toute commande devra être confirmée par le prestataire pour garantir sa prise en compte.
L’offre de location est proposée dans la limite des stocks disponibles.

3-LIVRAISON REPRISE CONDITIONNEMENT

La livraison sera assurée à la date indiquée sur le devis sur le lieu de livraison convenu avec le client. Ce dernier s’engage à vérifier le bon état du matériel et en prend la responsabilité dès réception et signature du bon de livraison.
Le matériel sera systématiquement livré dans des caisses sur mesure à roulettes et devra être reconditionné de la même manière dans celles-ci pour le retour.
La reprise sera effectuée à la date indiquée sur le lieu convenu avec le client.
A défaut de réserves émises à la livraison ou à la reprise, le matériel devra être dans son état d’origine.
Le prestataire contrôlera le matériel restitué lors de son retour.
A l’issue de la reprise si le prestataire constate un dysfonctionnement ou un dommage sur le matériel loué, les frais de remise en état seront à la charge du client.
Le prestataire décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard de livraisons dû à des indications incomplètes ou erronées mentionnées sur le devis accepté.
Le client s’engage à reconditionner le matériel dans son emballage d’origine et à le restituer à la date de retour indiquée sur le devis accepté.

4-UTILISATION RESPECT DES NORMES ET NOTICES

Le client s’engage :

• A utiliser le matériel loué conformément à sa destination initiale et à ne rien faire qui puisse entraîner sa détérioration de manière à le restituer dans son état d’origine en bon état d’usage et de propreté.
• Au respect des normes et des notices du matériel loué.
• A n’effectuer aucune modification ni réparation.

5-RESPONSABILITE

A compter de sa mise à disposition, livraison ou réception, le client sera seul gardien du matériel loué et seul responsable de tous vols, pertes, dommages subis ou causés sur ce matériel, et ce jusqu’à sa restitution.
Pendant cette période le prestataire décline toute responsabilité sur les dommages ou disparitions du dit matériel.
Le gardiennage du site d’installation est à la charge du client du premier au dernier jour de location, soit de la livraison à la remise du matériel.

6-FRAIS DE REMISE EN ETAT

Dans tous les cas, les frais de remise en état, de nettoyage, ou d’entretien liés à une mauvaise utilisation et nécessaires à la réutilisation du matériel seront facturés en supplément au client.
En cas d’impossibilité de procéder à la remise en état ou à la restitution du matériel loué, ce dernier sera facturé à sa valeur à neuf.

7-ASSURANCE

Le client déclare être assuré en responsabilité civile professionnelle et exploitation. Assurance qui devra garantir les responsabilités que pourraient encourir les personnes autorisées par le client à utiliser le matériel loué.

8-MOBILIER X.LIGHT (offre disponibilité)

Le mobilier X.Light est une gamme de produits déposés par la marque Mission.
Les couleurs, les représentations graphiques et numériques présentés sur le site ou le catalogue n’ont pas de valeur contractuelle. Le client déclare commander en toute connaissance de cause.

9-PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Les prix de location indiqués sont exprimés en euros hors taxe. Le taux de taxe appliqué sera celui conforme à la réglementation en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Toutes les commandes quel que soit le domicile du client sont payables en euros. Les prix sont fixés par le prestataire et peuvent être modifiés à tout moment sans toutefois affecter les commandes déjà passées.
Le règlement s’effectue par virement bancaire 30 jours au plus tard après la livraison du matériel.
Pour tout retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal (en vigueur à la date de la facture) sera appliquée.
Indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40€ pour les professionnels -en sus des indemnités de retard.

10-PROPRIETE

10.1. PROPRIETE

Le matériel loué demeure l’entière propriété du prestataire. Toutefois le transfert des risques a lieu au moment où le client réceptionne ce dernier jusqu’au moment où il le restitue. Il appartient donc au client de vérifier l’état du matériel en présence du transporteur et d’émettre une réserve en cas de sinistre.
Le client s’interdit de céder, louer, prêter le matériel loué.

10.2 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des produits tant leur design que leur conception appartiennent à la marque Mission. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

11-LE PRESTATAIRE

SeeD diffusion Sarl
185, avenue Franklin Roosevelt
Cellule 1
69150 Décines-Charpieu
contact@X-light.fr